Traitement des refus produits par le TVME issus des ordures ménagères
France (BOAMP)
Symevad
France
30 nov. 2026
Description
- Les performances de l'unité de traitement (15 points) : Le candidat présentera les modalités de traitement et, le cas échéant, les performances de valorisation énergétique attendues pour les déchets pris en charge. Il précisera, dans la mesure du possible, les taux de valorisation prévisionnels, les filières de destination de l'énergie valorisées ainsi que les éléments permettant d'étayer les performances annoncées. Les performances seront appréciées au regard de leur niveau, de leur pertinence et des justificatifs fournis. Note du candidat : - valorisation énergétique PE >0.65 : 15 points - valorisation énergétique non PE : 10 points - enfouissement ISDND avec valorisation biogaz : 5 points - enfouissement ISDND : 0 point - Les horaires et jours de réception (2 points) : amplitude des plages de réception et compatibilité avec les contraintes d'exploitation du TVME ; - Les temps d'attente (2 points) : organisation de l'accueil des véhicules, de la pesée et du déchargement, temps d'attente prévisible, capacité d'accueil simultané et risques de saturation du site ainsi que les dispositions prévues pour limiter les temps d'immobilisation des véhicules - Les certifications environnementales détenues ou les démarches équivalentes documentées (1 point) : en l'absence de certification, le candidat pourra présenter toute démarche ou mesure équivalente permettant d'apprécier la prise en compte des enjeux environnementaux sur le site concerné. Ordures ménagères (prestations)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90510000
Date limite
30 nov. 2026
Publié
30 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-105028
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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