Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels

Département de la Seine-Saint-Denis

France

27 oct. 2026

Description

L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Seine-Saint-Denis

Date limite

27 oct. 2026

Publié

27 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92867

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