Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
France (BOAMP)
Département de la Seine-Saint-Denis
France
27 oct. 2026
Description
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel Transport
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60130000
Date limite
27 oct. 2026
Publié
27 sept. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-92867
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