TRANSPORT ET TRAITEMENT D’AMENDEMENT ORGANIQUE DECLASSE ISSUS DE L’UVEOR VENESYS DANS UNE OU PLUSIEURS INSTALLATION(S) DE TRAITEMENT EN 2027

Ouvert

France (BOAMP)

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SYSEM

France

7 déc. 2026

Description

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ordures ménagères (prestations), Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SYSEM

Pays

France

Régions (NUTS)

Morbihan, Ille-et-Vilaine

Catégorie

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90512000, 90513000, 90500000

Date limite

7 déc. 2026

Publié

6 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-107594

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