TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET AUTRES DECHETS MENAGERS NON DANGEREUX ASSOCIES 2027-2030
TED (EU)
KERVAL CENTRE ARMOR
France
7 déc. 2026
Description
Le présent règlement concerne la consultation ayant pour objet : Les prestations de transport et de traitement d’ordures ménagères résiduelles, et potentiellement de refus de collecte sélective et d’encombrants Les prestations comprennent notamment : • le transport des déchets depuis les installations désignées par KERVAL ; • le traitement des déchets dans des installations dûment autorisées ; • la gestion de l’ensemble des opérations de traçabilité associées aux flux pris en charge ; • la mise à disposition des moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires à la continuité du service
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90510000
Date limite
7 déc. 2026
Publié
9 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 778673-2026
Comment soumissionner
Procédure
Négociée, avec mise en concurrence préalable
Déposez votre offre sur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/244027?orgAcronyme=g9e
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FRH01
Durée
36 mois
Accord-cadre
Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
1
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
jborveillon@kerval-centre-armor.fr
Téléphone
+33 609971851
Adresse
69, rue Chaptal, 22000, Saint-Brieuc
Site web
https://kerval-centre-armor.fr/
Point de contact
ORVEILLON Jean-Benoît
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Mise à disposition de centres de transfert pour la réception de déchets recyclables et non recyclables de la CC2T et transport vers les sites de traitement respectifs
FranceCC Terres Touloises
Clôture: 24 nov. 2026
Traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées et des tout-venants collectés en déchèteries
FranceCC Terres Touloises
Clôture: 24 nov. 2026
Lavage et désinfection des bacs de collecte des déchets ménagers et des colonnes (2027-2030)
FrancePONTIVY COMMUNAUTE
Clôture: 4 déc. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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