Transports Routiers Collectifs à destination des Services de la Ville de Sannois et son CCAS

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Sannois

France

13 nov. 2026

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (soit 4 ans). Montant maximum annuel HT : - Lot 01 : 70 000 euro(s)- Lot 02 : 140 000 euro(s) Prestations de services, Transport

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Sannois

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-d’Oise, Isère

Catégorie

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) · Transport services60170000, 60100000, 60130000, 60140000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97842

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