Travaux d'entretien courant, d'urgence et de mise en conformité hors réhabilitation et restructuration pour les services du Département de la Somme et du SDIS de la Somme

La durée de validité de l'accord-cadre est la période durant laquelle les bons de commande et les marchés subséquents peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois : - pour une période de 1 an pour la 1ère reconduction, - pour une période de 1 an pour la 2ème reconduction, - jusqu'au 15 septembre 2030 pour la 3ème reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le Département se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre Plomberie (travaux), Etanchéité