Travaux d'entretien des réseaux hydrauliques et des ouvrages de défense contre la mer

La CARO est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Elle assure l'organisation, la gestion et l'entretien des ouvrages et réseaux de collecte, de transport et de gestion des eaux pluviales urbaines, dans un objectif de prévention des inondations, de maîtrise du ruissellement et de protection du milieu naturel et du cadre de vie. De plus, elle est compétente en matière de GEMAPI, conformément aux dispositions du CGCT. Elle met en oeuvre des actions d'entretien, de restauration et d'aménagement d'intérêt général visant à lutter contre les risques d'inondation et de submersion marine, à assurer le bon fonctionnement hydraulique des cours d'eau, marais et zones humides, et à préserver et restaurer les écosystèmes aquatiques. Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet les travaux de restauration, d'aménagement et d'entretien de fossés et des ouvrages de protection contre la submersion, situés sur le territoire de compétence de la CARO Ouvrage hydraulique