Travaux d'opérations programmables d'entretien préventif des chaussées de la DIR Massif Central

Ouvert

France (BOAMP)

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Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

France

4 déc. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé suspension avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative) ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Matériaux routiers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Loire, Cantal, Ardèche, Rhône

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45233000, 45233141

Date limite

4 déc. 2026

Publié

29 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104894

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