Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées sur le Territoire de l'Agglomération
France (BOAMP)
LAVAL AGGLOMERATION
France
21 déc. 2026
Description
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement par 3 fois sur année civile. La reconduction sera tacite. La durée d'exécution des travaux est fixée dans chaque bon de commande, il court à compter l'émission du bon de commande. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. Canalisations, Assainissement
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45232411
Date limite
21 déc. 2026
Publié
18 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-111173
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