Travaux de requalification de l'immeuble MARCO POLO à Rouen
France (BOAMP)
CCI ROUEN METROPOLE
France
16 nov. 2026
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tous corps d'état
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CCI ROUEN METROPOLE
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Travaux de construction · Construction work45000000, 45223220, 45261000, 45443000, 45261420, 45421000, 45421140, 45421146, 45432111, 45431000, 45442100, 45311000, 45330000, 45313100, 45112710
Date limite
16 nov. 2026
Publié
9 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-97030
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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