Travaux de réseaux d'eau, d'assainissement et de réseaux divers

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Gap

France

16 nov. 2026

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base) Assainissement, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Gap

Pays

France

Régions (NUTS)

Hautes-Alpes

Date limite

16 nov. 2026

Publié

13 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-99314

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