TRAVAUX ET MAINTENANCE DES CLÔTURES ET PORTAILS DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Ouvert

France (BOAMP)

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GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

France

10 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Clôture

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Pays

France

Régions (NUTS)

Bouches-du-Rhône, Isère

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45340000

Date limite

10 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95597

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