Travaux topographiques et prestations foncières sur le territoire de la CCPO
France (BOAMP)
Cté Cnes du Pays de l'Ozon
France
9 nov. 2026
Description
L'accord-cadre est reconductible, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois et pour le même montant. La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur notifiée au titulaire du marché 3 mois avant la date d'échéance du marché. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Topographie
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71351810
Date limite
9 nov. 2026
Publié
8 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96955
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