Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
France (BOAMP)
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
France
18 nov. 2026
Description
L'exécution des prestations débute à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Audit, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Pays
France
Catégorie
Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79212000
Date limite
18 nov. 2026
Publié
17 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100200
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