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RESAH

France

30 oct. 2026

Description

Il est loisible aux opérateurs économiques d’introduire, jusqu’à la signature, un recours en référé précontractuel ; une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative ; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 04/04/2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Matériel médical

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

RESAH

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33000000, 33190000, 33124100

Date limite

30 oct. 2026

Publié

13 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98345

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