Establishment of a Multi-Party Framework Agreement for Fitness to Practise Legal Services

Bord Altranais agus Cnáimhseachais na hÉireann Nursing and Midwifery Board of Ireland

Irlande

18 M €

30 oct. 2026

Description

NMBI wishes to establish a Multi-Party Framework Agreement for Fitness to Practise Legal Services. The primary role of the legal firm(s) engaged under this procurement process will be to prepare and present cases on behalf of the CEO with respect to registrants who have been referred to inquiry. The responsibilities will also include liaison and collaboration with all participants in the inquiry process (complainants, factual and expert witnesses, registrants, their legal counsel and the Contracting Authority staff). The legal firm will oversee and guide the progression of an inquiry to a timely conclusion. Following an inquiry where a sanction is recommended and subsequently imposed on a registrant by the Board, the legal firm will be responsible for seeking High Court Confirmation of sanction where required in accordance with the Nurses and Midwives Act 2011. Further detail as to required services is set out in three phases – before, during and after an inquiry when the Board decides to impose a sanction which requires High Court confirmation in accordance with the Nurses and Midwives Act 2011.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Bord Altranais agus Cnáimhseachais na hÉireann Nursing and Midwifery Board of Ireland

Pays

Irlande

Régions (NUTS)

Dublin

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79111000, 79110000, 79100000

Valeur du marché

18 M €

Date limite

30 oct. 2026

Publié

29 sept. 2026

Langues

English

Source

TED (EU) · 673316-2026

Comment soumissionner

Procédure

Négociée, avec mise en concurrence préalable

Déposez votre offre sur

https://www.etenders.gov.ie/epps/cft/viewTenders.do?resourceId=9173741

Langue de l’offre

ENG

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

IE061

Durée

72 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

procurement@nmbi.ie

Téléphone

353 1 639 8500

Adresse

18/20 Carysfort Avenue, Blackrock, Co. Dublin, A94 R299, Dublin

Site web

https://www.nmbi.ie

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