Emission et livraison de titres restaurant sous format papier et dématérialisé pour les agents de la Régie

Les critères de sélection des candidatures ainsi que les critères d'attribution figurent dans les documents de marché. L'exécution du marché comporte des obligations sociales et environnementales strictes conformément à l'article L. 2112-2 et L.2112-2-1 du Code de la commande publique (application des dispositions de la loi Climat et Résilience). Le détail des mesures et des conditions d'exécution sociales et écologiques imposées au titulaire figure au cahier des charges (CCAP), remis en phase offre. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par l'Acheteur sur Chorus Pro. Avance : par dérogation à l'article 11.1 du CCAG-FCS, il sera fait application des dispositions des articles L. 2191-2 à L. 2191-3 et R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et créditées par prix unitaire. Titres restaurant