Fabrication et livraison d'orthèses sur mesure, de bas de contention sur mesure et fourniture d'orthèses de série pour les patients hospitalisés pour les besoins des établissements du GHT Vendée.

Le candidat a la possibilité d’introduire : - Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; - Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l’avis d’attribution. Consommables médicaux