Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Aperta

TED (EU)

Tutte le gare aperte in Francia

Département des Landes

Francia

2 nov 2026

Descrizione

L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions. Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.

Il record

Come pubblicato. Il testo dell’avviso resta presso l’editore.

Committente

Département des Landes

Paese

Francia

Regioni (NUTS)

Landes

Categoria

Servizi per le imprese · Business services: law, marketing, printing, security79212000

Scadenza

2 nov 2026

Pubblicato

4 ott 2026

Lingue

Français (French)

Fonte

TED (EU) · 684618-2026

Avviso completo e documenti di garaDocumenti di gara

Come presentare offerta

Procedura

Procedura aperta - qualsiasi operatore economico può presentare offerta

Presenti l’offerta su

https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282

Lingua di presentazione

FRA

Presentazione elettronica

Obbligatoria

Documenti di gara

Liberamente disponibili

Come viene decisa l’aggiudicazione

Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération., Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit)., Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …).

Condizioni contrattuali

Tipo di appalto

Servizi

Luogo di esecuzione

FRI13

Durata

12 mesi

La Sua offerta deve restare valida per

180 giorni

Accordo quadro

Sì, senza riapertura del confronto competitivo

Sistema dinamico di acquisizione

No

Offerte varianti

Non ammesse

Finanziato dall’UE

No

Contatti la stazione appaltante

E-mail

marchespublics@landes.fr

Telefono

+33 558054040

Indirizzo

23 rue Victor Hugo, 40000, Mont de Marsan

Sito web

https://landes.fr

Punto di contatto

Laurence DEVENDEVILLE

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