Le marché a pour objet la conception-fourniture d’une ligne de production automatisée à destination de l’EFS Réactifs.Le Titulaire devra assurer la conception, fabrication, livraison, installation et mise en service de l’équipement, ainsi que toute autre action nécessaire à la fourniture d’une machine en parfait état de fonctionnement selon les dispositions listées au CCTP.
Frankrike (BOAMP)
EFS GEST
Frankrike
Beskrivelse
Conformément à l'article R.2142-15 à R.2142-18 du code de la commande publique, l'EFS sélectionne 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidature) auxquels sera envoyée l'invitation à soumissionner pour la phase offre, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Modalités de recours Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 place de la Carrière : - Avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier de rejet, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. Machines-outils, Automatisation, Automate
Oppføringen
Som publisert. Kunngjøringsteksten blir hos utgiveren.
Kjøper
EFS GEST
Land
Frankrike
Regioner (NUTS)
Kategori
Industrimaskiner · Industrial machinery42990000
Publisert
1. okt. 2026
Språk
Français (French)
Kilde
Frankrike (BOAMP) · 26-94013
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Kunngjøringsdataene er gjenbrukt fra offisielle kilder: Tenders Electronic Daily (TED), utgitt av Den europeiske unions publikasjonskontor i henhold til kommisjonsbeslutning 2011/833/EU; oeffentlichevergabe.de og TenderNed, publisert under CC0. Hver kunngjøring lenker til originalen, som er den versjonen som gjelder.
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