Marché de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation thermique, amélioration confort d'usage, en milieu occupé, et réorganisation de l'espace administratif de la résidence sociale « Emile Gallé I et II » à NANCY (54).

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE). Maîtrise d'oeuvre