SUD-EST - Herbeys, Brié-et-Angonnes, Jarrie, Champagnier, Champ-sur-Drac, Montchaboud, Notre-Dame-de-Mésage, St-Pierre-de-Mésage, Vizille, Vaulnaveys-le Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Séchilienne, Saint-Barthelémy-de-Séchilienne, Chamrousse, St-Martin-d'Uriage

Les délais de préparation et d'exécution des travaux sont fixés dans chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La notification du bon de commande vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation. Le bon de commande sera notifié par le maître d'ouvrage. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. A indiquer le cas échéant Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire Alimentation en eau potable, Captage