LA RELANCE DES LOTS 6-7 ET 8 DE LA CONSULTATION N°CA2BM-2025-38, DECLARES SANS SUITE, PRESTATIONS DE FORMATIONS SECURITE ET SECOURS.
França (BOAMP)
CA2BM - Communauté d'Agglomération des deux Baies en Montreuillois
França
29/10/2026
Descrição
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Formation
O registo
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País
França
Categoria
Serviços de ensino e formação · Education and training services80511000, 80560000, 80610000
Prazo
29/10/2026
Publicado
25/09/2026
Línguas
Français (French)
Fonte
França (BOAMP) · 26-92244
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