Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
TED (EU)
Département des Landes
França
02/11/2026
Descrição
L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions. Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.
O registo
Tal como publicado. O texto do anúncio fica com o publicador.
Comprador
País
França
Regiões (NUTS)
Categoria
Serviços a empresas · Business services: law, marketing, printing, security79212000
Prazo
02/11/2026
Publicado
04/10/2026
Línguas
Français (French)
Fonte
TED (EU) · 684618-2026
Como concorrer
Procedimento
Concurso público - qualquer interessado pode apresentar proposta
Entregar a sua proposta em
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282
Língua de entrega
FRA
Entrega eletrónica
Obrigatória
Peças do procedimento
De acesso livre
Como é decidida a adjudicação
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération., Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit)., Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …).
Condições contratuais
Tipo de contrato
Serviços
Local de execução
FRI13
Duração
12 meses
A sua proposta tem de permanecer válida durante
180 dias
Acordo-quadro
Sim, sem nova abertura de concorrência
Sistema de aquisição dinâmico
Não
Propostas variantes
Não permitidas
Financiado pela UE
Não
Contactar a entidade adjudicante
marchespublics@landes.fr
Telefone
+33 558054040
Morada
23 rue Victor Hugo, 40000, Mont de Marsan
Website
https://landes.fr
Ponto de contacto
Laurence DEVENDEVILLE
A sua empresa pode concorrer?
Cole um site. Lemos o que a empresa faz e pontuamos contra este concurso. Sem conta.
Concursos abertos como este
Ordenados pelo assunto dos anúncios, não por palavras iguais no título.
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
FrançaDépartement des Landes
Encerra: 03/11/2026
Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des associations subventionnées et titulaires de marchés publics du Département de la Vendée
FrançaDépartement de la Vendée
Encerra: 25/10/2026
PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
FrançaAdeme
Encerra: 25/10/2026
Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
FrançaCommune de Lons-le-Saunier
Encerra: 14/10/2026
Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France
FrançaEPF de Hauts-de-France
Encerra: 25/10/2026
Os dados dos anúncios são reutilizados a partir de fontes oficiais: Tenders Electronic Daily (TED), publicado pelo Serviço das Publicações da União Europeia ao abrigo da Decisão 2011/833/UE da Comissão; oeffentlichevergabe.de e TenderNed, publicados sob CC0. Cada anúncio liga ao original, que é a versão que prevalece.
Ver apenas os que encaixam na sua empresa
Anúncios como este surgem todas as semanas. Um perfil mostra aqueles que a sua empresa pode ganhar, pontuados e com uma linha a explicar cada correspondência.
Começar gratuitamente