Fourniture et gestion de titres restaurant dématérialisés sur carte-.

À l’appui de sa candidature, le candidat fournit une déclaration sur l’honneur attestant qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. Le candidat pressenti attributaire devra, dans le délai fixé par l’acheteur, produire les certificats et justificatifs permettant de vérifier l’absence de motifs d’exclusion et la régularité de sa situation, conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Sont notamment produits, selon le motif concerné, les certificats fiscaux et sociaux, les informations permettant de vérifier la situation de l’entreprise et, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les candidats établis à l’étranger produisent les documents équivalents délivrés par les autorités compétentes de leur pays d’origine ou d’établissement. Carte magnétique, carte à puce