Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Secrétariat du comité : Catherine PIETRI catherine.pietri@paca.gouv.fr

Le présent accord-cadre multi-attributaire qui a pour objet les petits travaux du bâtiment pour les services d’Aix-Marseille Université. Les travaux pourront avoir lieu sur l’ensemble des sites de l’université listés en annexe n°1 du CCAP. La consultation comprend les lots suivants : - Lot 1 A – Plomberie, sanitaire, CVC (zone 1 et 2) - Lot2 B – Couverture et étanchéité (zone 1 et 2) - Lot3 C – Menuiserie extérieure (bois, aluminium et PVC) (zone 1 et 2) - Lot4 D – Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols, menuiserie intérieure (zone 1 et 2) - Lot5 E – Métallerie, serrurerie (zone 1 et 2) - Lot6 F – Démolition, maçonnerie, carrelage (zone 1 et 2) - Lot7 G – Électricité, courants forts et courants faibles (zone 1 et 2) Zone 1 : Département des Bouches du Rhône (13) ; (Aix en Provence, Marseille, Arles et Salon). Zone 2 : Département des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05) ; (Dignes, Gap, Tallard, Saint-Michel l’observatoire). Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Sauf spécification particulière, le marché est désigné indifféremment dans les documents de la consultation « accord-cadre », « marché » quel que soit le lot concerné. Sauf spécification particulière, l’ensemble des dispositions mentionnées dans les documents de la consultation s’appliquent à l’ensemble des lots. La description des prestations est décrite dans le CCTP. Aix-Marseille Université souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l’exclusion socio-professionnelle. La démarche d’insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d’exécution du marché en application de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Dans le cadre d’un allotissement, cette clause est applicable à susmentionnés l’ensemble des lots. La mise en œuvre des objectifs d’insertion est détaillée à l’article 7.4 ci-dessous. Le présent marché est passé pour répondre aux besoins de petits travaux du bâtiment de l’ensemble des structures (directions/composantes/laboratoires, etc.) d’Aix-Marseille Université, pour les locaux dont ils assument la maîtrise d'ouvrage des travaux, à l'exclusion de toute maintenance préventive et curative. Ces besoins sont généralistes. Les travaux pourront être réalisés sous maitrise d’œuvre interne ou externe. Les travaux réalisés dans le cadre du présent marché portent sur un montant de travaux, par lot et par bon de commande, strictement inférieur à 100 000 € HT. Les cas de non-exclusivité du titulaire pour la réalisation des travaux sont décrits à l'article 1.4.2 du CCAP de l'accord-cadre. L’accord-cadre étant multi attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est la suivante : Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d’un nombre minimum d’offres reçues). Chaque lot étant multi-attributaire, la méthode d’attribution des bons de commande est celle de la multi-attribution dite « en cascade ». Cette méthode consiste est décrite à l'article 203 du CCAP de l'accord-cadre. Démolition, Electricité (travaux), Métallerie, Plomberie (travaux)