Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
TED (EU)
Département des Landes
Francie
2. 11. 2026
Popis
L'analyse des risques financiers, juridiques, fiscaux, sociaux est une démarche préventive, informative et prospective que le Département des Landes souhaite appliquer afin d'apprécier les risques engendrés par ses partenaires publics ou privés et, le cas échéant, de déterminer des solutions. Evaluation financière des structures médico-sociales ou ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.
Záznam
Tak, jak bylo zveřejněno. Text oznámení zůstává u vydavatele.
Zadavatel
Země
Francie
Regiony (NUTS)
Kategorie
Obchodní služby · Business services: law, marketing, printing, security79212000
Lhůta
2. 11. 2026
Zveřejněno
4. 10. 2026
Jazyky
Français (French)
Zdroj
TED (EU) · 684618-2026
Jak podat nabídku
Druh zadávacího řízení
Otevřené řízení - nabídku může podat kdokoli
Nabídku podejte na
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610902?orgAcronyme=PP282
Jazyk nabídky
FRA
Elektronické podání
Povinné
Zadávací dokumentace
Volně dostupná
Jak se rozhoduje o zadání zakázky
Prix Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération., Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit)., Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du présent marché incluant (6 points) : 1- Mesures de limitation des déplacements ; 2- Types de transport privilégiés ; 3- Mesures d’aide mises en place pour les déplacements des collaborateurs mobilisés pour l’exécution du marché Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant (4 points) : 1- Le niveau de compression utilisé pour les supports dans le respect qualitatif des obligations d’accessibilité indiquées à l’article XX du CCAP ; 2- Les modalités de transmissions des documents proposées pour les prestations objet du présent marché (espace de travail collaboratif, …).
Smluvní podmínky
Druh veřejné zakázky
Služby
Místo plnění
FRI13
Doba trvání
12 měsíců
Vaše nabídka musí zůstat platná po dobu
180 dní
Rámcová dohoda
Ano, bez obnovení soutěže
Dynamický nákupní systém
Ne
Varianty nabídek
Nepovoleny
Financováno z EU
Ne
Kontaktovat zadavatele
marchespublics@landes.fr
Telefon
+33 558054040
Adresa
23 rue Victor Hugo, 40000, Mont de Marsan
Web
https://landes.fr
Kontaktní osoba
Laurence DEVENDEVILLE
Může se vaše společnost ucházet?
Vložte web. Přečteme, co společnost dělá, a ohodnotíme ji vůči této zakázce. Bez účtu.
Otevřené zakázky jako tato
Seřazeno podle toho, o čem oznámení jsou, ne podle stejných slov v názvu.
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
FrancieDépartement des Landes
Končí: 3. 11. 2026
Audit des établissements ou services sociaux et médico-sociaux et assistance dans le contrôle des associations subventionnées et titulaires de marchés publics du Département de la Vendée
FrancieDépartement de la Vendée
Končí: 25. 10. 2026
PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME
FrancieAdeme
Končí: 25. 10. 2026
Contrôles et vérifications périodiques et réglementaires des équipements et bâtiments de la Ville de Lons le Saunier, d'ECLA, du CCAS et du SICOPAL
FrancieCommune de Lons-le-Saunier
Končí: 14. 10. 2026
Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des sites inoccupés de l’EPF Hauts de France
FrancieEPF de Hauts-de-France
Končí: 25. 10. 2026
Data o oznámeních jsou převzata z oficiálních zdrojů: Tenders Electronic Daily (TED), vydávaný Úřadem pro publikace Evropské unie podle rozhodnutí Komise 2011/833/EU; oeffentlichevergabe.de a TenderNed, zveřejňované pod licencí CC0. Každé oznámení odkazuje na originál, a originál je rozhodující.
Zobrazit jen ty, které sedí vaší firmě
Taková oznámení vycházejí každý týden. Profil vám ukáže ta, která může vaše firma vyhrát, s bodovým hodnocením a řádkem vysvětlujícím každou shodu.
Začít zdarma