Prestation de radioprotection relative à l’activité d’imagerie médicale des trois établissements MCO du GHT Léman Mont-Blanc, du GCS Scanner du Genevois, du GCS Libéral Imagerie Alpes Léman et de l’activité de médecine nucléaire du Centre Hospitalier Alpes Léman

Le titulaire de l’accord-cadre est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe l’accord-cadre dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice de l’ensemble des membres du GHT. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe l’accord-cadre pour son compte et celui des établissements partis. Les établissements sont pour leur part, responsables de l’exécution de l’accord-cadre à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Lors du lancement de la présente consultation, les besoins des Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc, des Hôpitaux du Léman, du Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL), du GCS Libéral Imagerie Alpes Léman et du GCS Scanner du Genevois sont identifiés. Cette liste n'est toutefois pas exhaustive et les besoins des autres établissements membres du GHT sont susceptibles d'être pris en compte en cours d'exécution du contrat (article R.2194-1 du Code de la commande publique), sans que le titulaire ne puisse émettre une quelconque réserve. Il est toutefois dûment précisé que les établissements parties demeurent libres d’adhérer au présent contrat pour répondre à leur besoin, et qu’ils ne sont aucunement tenus par une clause d’exclusivité. Prestations de services