Accord-cadre de fourniture et de livraison de repas collectifs et individuels pour les besoins de la Commune d'Etaples-sur-mer

Référé précontractuel : peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel : peut être exercé après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP/JOUE, ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, Recours en contestation de validité du contrat : peut être exercé par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution). Repas, traiteur, Restauration collective