ACQUISITION DE MATERIELS DE MANUTENTION, DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN DES ESPACES EXTERIEURS POUR LES AGENTS REGIONAUX DES LYCEES PUBLICS

L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Manutention, Matériel de manutention, Maintenance, Espaces verts