Impression et diffusion du magazine externe du Département de l'Ain

L'exécution des prestations débute à compter du 1er/01/2027 ou de la date de notification du contrat si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31/12/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : budget départemental Edition, Impression, Prestations de services