Maintenance des équipements de chauffage, climatisation et ventilation de l'Urssaf Champagne-Ardenne

Référé précontractuel et référé contractuel : recours pouvant être exercés dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et par les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. Les recours sont portés devant la juridiction judiciaire compétente Maintenance, Climatisation, Chauffage (exploitation, entretien), Ventilation