MARCHE DE COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX SUR LES 14 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HENIN-CARVIN

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges Ordures ménagères (prestations), Déchets non ménagers (prestations)