MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE HAGONDANGE

Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d'État, notamment la décision Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Assurance