Contrat d’entretien des installations individuelles de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, des installations individuelles et collectives de ventilation, des DAAF et de contrôle des installations de gaz dans les logements du patrimoine

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 4 de l’Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé avant a signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de cette même ordonnance. Chauffage (matériel), Ventilation, Chauffage (exploitation, entretien), Maintenance