lot 4 - Installation de chantier / Gros œuvre / Structure bois / Structure métal

Référé pré­contractuel : avant la signature du marché (article L.551­1 du code de justice administrative). ­ Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521­1 du code de justice administrative). ­ Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551­13 du code de justice administrative). ­ Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. ­ Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Tous corps d'état, Plomberie (travaux), Electricité (travaux), Peinture (travaux), Revêtements de sols, Etanchéité, Gros oeuvre, Menuiserie, Espaces verts, Voirie et réseaux divers, Cuisine (équipement), Photovoltaïque