Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de bâtiment et de génie civil de première, deuxième et troisième catégories sur le patrimoine de la Ville de Marseille pour l’ensemble des services municipaux pour les 1,6,7,8,9,10,11,12e arrondissements et équipements rattachés

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 15 mars 2027, ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient après cette date. , dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par par messagerie sécurisée via la plateforme de dématérialisation de la Ville de Marseille, au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d’exécution. La durée totale du marché sera réduite d’autant. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par par messagerie sécurisée via la plateforme de dématérialisation de la Ville de Marseille, au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Lorsque le montant maximum annuel est atteint avant la fin de la période, le pouvoir adjudicateur pourra exécuter par anticipation la nouvelle période d’exécution. La durée totale du marché sera réduite d’autant. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché verront leur exécution se prolonger jusqu'à la réception définitive des travaux. Assistance technique, Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC), Sécurité incendie