Nettoyage des bâtiments administratifs, techniques, sportifs, sociaux

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 2 à 4 avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement selon modalités CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (à l'exception du lot 1) et environnemental (pour tous les lots) détaillées au cahier des charges Nettoyage de locaux, Prestations de services