Prestations de nettoyage du bâtiment du Centre Technique Opérationnel (CTO)

Conformément à l’article L2113-14 du code de la commande publique, les trois lots du présent marché sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité. En vertu des articles précités, les lots 01 Prestations de nettoyage du bâtiment du Siège, 02 Prestations de nettoyage du bâtiment du service Aménagement et 03 Prestations de nettoyage du bâtiment du CTO  (Centre Technique Opérationnel) sont réservés :  Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;  Aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD103). Pour tous les lots, les candidats devront impérativement présenter au titre de leur candidature : - la production de la convention IAE en cours de validité conclue avec l’État (et/ou du document émanant de l’autorité administrative compétente attestant de cette convention) ou de sa notification pour les SIAE – le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens valant agrément en qualité d’entreprise adaptée ou d’entreprise adaptée de travail temporaire pour les EA ou EATT Ces justificatifs s’entendent « ou équivalent » Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter Madame Sophie DETZ : service.accueil-assemblees@grand-dax.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04/01/2027 sous réserve d’une notification antérieure. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Outre les dispositions prévues à l’article 6.3 du présent document, une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché. Nettoyage de locaux