Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots)

Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM Nettoyage urbain, Prestations de services