Conclusion de divers contrats d'assurances passés conjointement avec la Ville, le CPAS et la Régie Communale Autonome du 01/01/2027 au 31/12/2030 - Approbation des conditions et du mode de passation.

VOLET 1 : INCENDIE ET PERILS CONNEXES (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 2 : TOUS RISQUES ELECTRONIQUES (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 3 : ASSURANCE TOUS RISQUES EXPOSITIONS / ŒUVRES D’ART (VILLE) VOLET 4 : ASSURANCE TOUS RISQUES VÉLOS ÉLECTRIQUES (VILLE) VOLET 5 : ASSURANCE VOL – TRANSPORT ET SEJOURS DE VALEURS (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 6 : TOUS RISQUES BRIS DE MACHINES (VILLE) VOLET 1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES ÉLUS, MANDATAIRES PUBLICS (VILLE, CPAS) VOLET 3 : RESPONSABILITE CIVILE DES ADMINISTRATEURS (RCA) VOLET 4 : RESPONSABILITE CIVILE OBJECTIVE EN CAS D’INCENDIE ET D’EXPLOSION (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 5 : ASSURANCE SCOLAIRE (RC ET ACCIDENTS CORPORELS) (VILLE ET CPAS) VOLET 6 : RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS (VILLE, RCA) VOLET 7 : RESPONSABILITÉ CIVILE OCCUPATION TEMPORAIRE DE LOCAUX ET INFRASTRUCTURES (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 8 : RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES INITIATIVES LOCALES D’ACCUEIL (ILA) (CPAS) VOLET 1 : ASSURANCE ACCIDENTS DU TRAVAIL DU PERSONNEL ET PERSONNES ASSIMILEES (VILLE, CPAS, RCA) VOLET 2 : ASSURANCE ACCIDENTS CORPORELS PERSONNEL ET AUXILIAIRES NON REMUNERES (VILLE, CPAS) VOLET 1. RESPONSABILITE CIVILE, DEGATS MATERIELS ET PROTECTION JURIDIQUE VOLET 2 : ASSURANCE OMNIUM MISSIONS VOLET 1. Assistance Cyber VOLET 2 : Assurance Cyber Risk complète (variante obligatoireà