Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) de MORLANWELZ
TED (EU)
Commune de Morlanwelz
Belgique
18 déc. 2026
Description
Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Morlanwelz et du CPAS de Morlanwelz. Les quantités présumées précisées dans les formulaires sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part de la Commune de Morlanwelz et du CPAS de Morlanwelz de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'attributaire si la commande n'est pas passée par le pouvoir adjudicateur. Le présent document définit le cadre général, les lots, les exigences techniques ainsi que les conditions contractuelles selon lesquelles les assureurs sont invités à remettre offre. Chaque assuré est libre de souscrire ou non aux garanties objet de chaque lot. Concernant le lot cyber, l'assuré peut souscrire au volet 1 ou au volet 2 ou à aucun d'entre eux. Les inventaires communiqués ont été établis sur la base des informations disponibles à la date de lancement du marché. Au début de la collaboration, les assurés pourront compléter ou actualiser certaines données mineures non reprises dans l'inventaire initial (par exemple : nombre de bénévoles, stagiaires, etc.), dans la mesure où ces informations n'entrainent pas de modification substantielle du risque couvert. Pour chaque assuré, l'assureur émettra les polices d'assurance requises en son nom. Chaque assuré sera preneur de ses propres contrats d'assurance. Lieu de prestation du service : Les prestations de service seront exécutées au bénéfice des assurés, elles pourront être réalisées tant dans les locaux des assurés concernés qu'à distance, notamment pour la gestion administrative. Le marché est divisé en lots.
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Commune de Morlanwelz
Pays
Belgique
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000
Date limite
18 déc. 2026
Publié
19 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 805339-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.publicprocurement.be
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
PRIME, SERVICES COMPRIS DANS LA PRIME, GARANTIES COMPRISES DANS LA PRIME, ENGAGEMENT SUR LA DURÉE, SERVICES ET GARANTIES COMPRIS DANS LA PRIME
Ouverture des offres
2026-12-18+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
BE329
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
120 jours
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Non autorisées, Obligatoires
Financé par l’UE
Non
Reconductions maximales
3
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
info@morlanwelz.be
Téléphone
+32 64431717
Adresse
Rue Raoul Warocqué 2, 7140, MORLANWELZ
Site web
http://www.morlanwelz.be/
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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