Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du Centre Public d'Action Sociale (C.P.A.S.) de MORLANWELZ

Commune de Morlanwelz

Belgique

18 déc. 2026

Description

Le présent marché de services porte sur la conclusion de divers contrats d'assurances dans le cadre du renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Morlanwelz et du CPAS de Morlanwelz. Les quantités présumées précisées dans les formulaires sont données à titre purement indicatif, sans engagement de la part de la Commune de Morlanwelz et du CPAS de Morlanwelz de les commander réellement. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par l'attributaire si la commande n'est pas passée par le pouvoir adjudicateur. Le présent document définit le cadre général, les lots, les exigences techniques ainsi que les conditions contractuelles selon lesquelles les assureurs sont invités à remettre offre. Chaque assuré est libre de souscrire ou non aux garanties objet de chaque lot. Concernant le lot cyber, l'assuré peut souscrire au volet 1 ou au volet 2 ou à aucun d'entre eux. Les inventaires communiqués ont été établis sur la base des informations disponibles à la date de lancement du marché. Au début de la collaboration, les assurés pourront compléter ou actualiser certaines données mineures non reprises dans l'inventaire initial (par exemple : nombre de bénévoles, stagiaires, etc.), dans la mesure où ces informations n'entrainent pas de modification substantielle du risque couvert. Pour chaque assuré, l'assureur émettra les polices d'assurance requises en son nom. Chaque assuré sera preneur de ses propres contrats d'assurance. Lieu de prestation du service : Les prestations de service seront exécutées au bénéfice des assurés, elles pourront être réalisées tant dans les locaux des assurés concernés qu'à distance, notamment pour la gestion administrative. Le marché est divisé en lots.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Commune de Morlanwelz

Pays

Belgique

Régions (NUTS)

Arr. La Louvière

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000

Date limite

18 déc. 2026

Publié

19 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 805339-2026

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.publicprocurement.be

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

PRIME, SERVICES COMPRIS DANS LA PRIME, GARANTIES COMPRISES DANS LA PRIME, ENGAGEMENT SUR LA DURÉE, SERVICES ET GARANTIES COMPRIS DANS LA PRIME

Ouverture des offres

2026-12-18+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

BE329

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées, Obligatoires

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

info@morlanwelz.be

Téléphone

+32 64431717

Adresse

Rue Raoul Warocqué 2, 7140, MORLANWELZ

Site web

http://www.morlanwelz.be/

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