Marché de prestations d'assurances
TED (EU)
in'li
France
7 déc. 2026
Description
Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit : - Lot n°1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile ; - Lot n°3 : Flotte auto et auto missions ; - Lot n°4 : Fraude ; - Lot n°5 : Individuelle Accident ; - Lot n°6 : Cyber. Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises. Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les autres lots sont des marchés ordinaires
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000, 66513200, 66516000, 66514110, 66512100
Date limite
7 déc. 2026
Publié
10 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
TED (EU) · 780839-2026
Comment soumissionner
Procédure
Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner
Déposez votre offre sur
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900614
Langue de l’offre
FRA
Soumission électronique
Obligatoire
Dossier de consultation
Librement accessible
Comment l’attribution est décidée
Qualités techniques de l'offre (sur 50 points), Prix
Ouverture des offres
2026-12-07+01:00
Conditions du marché
Type de marché
Services
Lieu d’exécution
FR105
Durée
48 mois
Votre offre doit rester valable
6 mois
Accord-cadre
Non
Système d’acquisition dynamique
Non
Variantes
Autorisées
Financé par l’UE
Non
Base juridique
32014L0024
Contacter l’acheteur
marco.lavos@inli.fr
Téléphone
0140897777
Adresse
Tour Ariane, 5 place de la Pyramide, 92088, Paris La Defense
Site web
https://www.inli.fr/
Point de contact
BALCI Eric
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Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
FranceVille de la Trinité
Clôture: 23 nov. 2026
Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
FranceCommune de Montmagny
Clôture: 13 nov. 2026
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
FranceCommune de Saint Sulpice la Pointe
Clôture: 24 nov. 2026
Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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