1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères
France (BOAMP)
Communauté des Communes de la Haute Saintonge
France
24 nov. 2026
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques Assurance
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Date limite
24 nov. 2026
Publié
21 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-101579
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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