CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

ADACL 40

France

13 nov. 2026

Description

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ADACL 40

Pays

France

Date limite

13 nov. 2026

Publié

12 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-98310

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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