2026/026 Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de VERNON

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Ville de VERNON

France

2 nov. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assuranceattestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validitéattestation d'inscription à l'Orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance Assurance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de VERNON

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure, Isère, Seine-Maritime

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66515000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

20 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101215

Avis complet et documents de consultation

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement