Assurance dommages ouvrage et ses garanties complémentaires - Construction neuve d'une usine de production d'eau potable

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frpour les intermédiaires d'assurances : l'attestation de son immatriculation en assurance à l'Orias conformément à l'exigence posée par l'article L.512-1 du code des assurances. Pour les assureurs : l'agrément octroyé par l'Autorité Prudentielle et de Résolution (Acpr), prévu par les articles L.321-1 et suivants du code des assurances, à la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance pour la branche d'assurance afférent à la présente consultation et en cours de validité.Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et agents), le mandat de la compagnie selon le modèle joint au Dce.L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances pour les seuls agents et courtiers Assurance