2026A0226 - Fourniture et livraison d'eau de source pour les besoins du département

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France (BOAMP)

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CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

France

27 nov. 2026

Description

recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Boisson

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CD des A-M - Direction des Achats et de la Logistique

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15981100

Date limite

27 nov. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104484

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