Affaire 26A034 - Extension de l'usine de traitement d'eau potable de La Saussaye - Sours

Ouvert

France (BOAMP)

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Chartres Métropole (28)

France

15 janv. 2027

Description

Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Alimentation en eau potable, Bâtiment

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Chartres Métropole (28)

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure-et-Loir

Catégorie

Travaux de construction · Construction work45252120

Date limite

15 janv. 2027

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103277

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