2026A0255 - Accord cadre à bon de commande relatif à la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Ouvert

France (BOAMP)

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CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

France

9 nov. 2026

Description

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CG des A-M - Direction Développement des Solidarités Humaines

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Services de santé et services sociaux · Health and social work services85300000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

27 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103970

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